Conditions Générales de vente

 

ARTICLE 1: OBJET

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans déverse aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe  » Christophe GADEA  » au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet.

ARTICLE 2: COMMANDES

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé (devis) par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le bon commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les deux parties tient lieu de bon de commande.

ARTICLE 2-1: COMMANDES VIA LE SITE INTERNET

Toute commande passée sur le site internet est validée automatiquement. La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.

ARTICLE 3: MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe  » Christophe GADEA » . Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et si elle est parvenue au photographe « Christophe GADEA », au plus tard  2 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 2 mois avant la date prévue de la prestation. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés. En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

ARTICLE 4: RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par « Christophe GADEA » ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné par lui en accord avec le client.

ARTICLE 5: OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :

  • Le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par la famille ou autre photographe
  • Les portraits des mariés devront être effectués en leur seul présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord express du photographe
  • L’accord préalable du prêtre devra être obtenu en cas de photographies au cours de la messe.

En cas de défaut du respect  de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

ARTICLE 6: FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ( mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes … ) le photographe  » Christophe GADEA » se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande ( lieux, horaire, jours … ). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

ARTICLE 7: TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs s’entendent en euro TTC, payables comptant ou en 3 acomptes.

  • Paiement comptant :

Les factures sont payables au comptant le jour de la signature du bon de commande ou  avant la réalisation des travaux photographiques.

  • Paiement d’un acompte :

Paiement d’un acompte de 30% à la signature du bon commande, un autre acompte de 30% le jour de la prestation photographie. Paiement du solde final avant la remise des travaux.

ARTICLE 8: LIVRAISON

La livraison des travaux de photographie se fait au studio du photographe sauf dispositions particulières prévues dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après paiement de la facture qui comprendra les dits frais (valable également pour les commandes en ligne). Le photographe « Christophe GADEA » s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande. Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeure ou retard dû à la faute du client. En cas d’envoi par voie postale, le photographe « Christophe GADEA » n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.

ARTICLE 9: RÉCLAMATION

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délais de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

ARTICLE 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies sont la propriété du photographe « Christophe GADEA ». Toute utilisation  d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction, … fait sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contre façon. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.

ARTICLE 11: DURÉE DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES

Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition du client durant un délai de 3 ans.

ARTICLE 12: TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toutes questions relative aux présentes CGV est régie par la loi française. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

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 Installé en Bourgogne proche de Nevers - Auxerre - Dijon - Chalon, Je me déplace sur toute la France et très régulièrement dans la région Centre de la France - Bourges et en Auvergne - Moulin - Clermont Ferrand. Christophe GADEA est spécialisé dans le reportage de mariage. Contact : 06.68.17.92.81 / gadea.photo@gmail.com / Facebook / Instagram / CGV / Contrat /